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ASSOCIATION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE DES AGENTS DE LA VILLE DE CONTY

PL du Général de Gaulle mairie 80160 Conty
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE DES AGENTS DE LA VILLE DE CONTY:

accéder à une amélioration des conditions d'existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel et de loisirs. La nature des prestations, leur montant et les conditions générales nécessaires pour pouvoir en bénéficier, seront fixés chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les allocations ne sauraient en aucun cas avoir directement ou indirectement le caractère d'un complément de rémunération

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE DES AGENTS DE LA VILLE DE CONTY

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W802003283
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 802P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-10-2010
  • Date de la dernière déclaration 06-04-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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